Droit bancaire
L'activité du cabinet en droit bancaire se décompose en deux branches : le droit bancaire et les fusions-acquisitions.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités :
- Droit bancaire : contentieux bancaires, opérations de financement
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP
De manière plus schématique, la pratique du cabinet peut se décomposer selon les domaines suivants :
Droit bancaire
L'avocat spécialisé dans dans le droit bancaire et financier, possède deux missions principales : le conseil et l'assistance lors de litiges. Les clients du cabinet dans ce domaine peuvent être des entreprises, des banques, des établissements de crédit et financiers, ou des investisseurs. Les principaux contentieux des produits financiers concernent souvent des problématiques de défaut de conseil, de mise en garde et d’information, de dette, de TEG (taux effectif global), de garant, de caution, de saisie.
Notre connaissance de la réglementation bancaire nous permet de trouver des issues à un contentieux bancaires, par la voie amiable ou par une démarche judiciaire adaptée devant les juridictions compétentes. Ce peut être pour gérer une situation de rupture de relations bancaires, encadrer une opération de financement ou renforcer la valeur sécurité juridique d'un acte.
Notre connaissance de la réglementation bancaire nous permet de trouver des issues à un contentieux bancaires, par la voie amiable ou par une démarche judiciaire adaptée devant les juridictions compétentes. Ce peut être pour gérer une situation de rupture de relations bancaires, encadrer une opération de financement ou renforcer la valeur sécurité juridique d'un acte.
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.