Droit des sociétés
Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
- Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :
Assistance juridique à la création d'entreprise
Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le cabinet peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d'entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Restructuration d'entreprises et procedures collectives
Le cabinet peut intervenir en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises pour le compte de différents acteurs : PME confrontées à des restructurations de dette, établisement de crédits ayant des participations dans des entreprises en difficulté, administrateurs et mandataires judiciaires chargés de protéger les intérêts des créanciers, dirigeants dont la responsabilité est engagée et le patrimoine menacé.
Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques.
Le cabinet est en mesure également de vous accompagner dans l'établissement et la présentation de plan de reprise partielle ou totale de sociétés en procédures collectives, ainsi que lors de la signature des actes de cession subséquents avec les organes de la procédure.
Nous prenons donc en charge des missions telles que : déclaration de cessation des paiements, assistance aux procédures amiables ou collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclarations ou contestations de créances, plan de continuation ou de cession, restructuration du passif, négociation avec les créanciers, restructurations juridiques.
Le cabinet est en mesure également de vous accompagner dans l'établissement et la présentation de plan de reprise partielle ou totale de sociétés en procédures collectives, ainsi que lors de la signature des actes de cession subséquents avec les organes de la procédure.