Le rôle de l'avocat

Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux.Il peut être amené à travailler aux cotés d'autres professionnels du Droit, tels que les huissiers de justice ou les notaires, mais également aux cotés des professionnels du chiffre (experts comptables par exemple).L'avocat a donc deux missions principales : le conseil et la défense de ses clients en cas de contentieux.

Afin d'exercer pleinement sa mission de conseil et de défense, voici une liste non exhaustive des différentes tâches attribuées à l'avocat :

L'avocat informe et conseille son client

La mission d'information de l'avocat consiste à transmettre à son client les règles légales et jurisprudentielles applicables à sa situation ou à son affaire. A ce titre, il l'informera de ses droits et obligations, des formalités et démarches à effectuer pour réaliser son projet, des risques de tel ou tel choix ou procédure, et ce, dans tous les domaines du droit (droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit pénal...).

Recourir aux conseils avisés d'un avocat avant la mise en œuvre d'un projet, avant la rédaction d'un contrat ou encore dans le cadre d'une procédure en justice permet de procéder aux formalités obligatoires en temps utile, mais également d'être assisté pour la rédaction des courriers et documents nécessaires, afin de prévenir tout risque de contentieux ultérieur.

Consulter un avocat permet souvent de prévenir plutôt que de guérir. Cette mission quotidienne constitue donc l'une des pierres angulaires de la profession d'avocat.

L'avocat joue son rôle de conseiller auprès du particulier :

• choix du régime matrimonial
• rédaction d'un PACS
• conseils en matière de succession
• litiges avec les voisins, bornage et droits de passage,
• chantiers et travaux immobiliers
• contentieux avec les établissements de crédits et les assureurs
• défense des droits du salarié...

L'avocat joue également un rôle important auprès des entreprises, en les informant et en les conseillant notamment sur :

• le choix de la forme la plus adaptée pour leur activité
• la rédaction des statuts
• les options de restructuration et de fusion éventuelle
• la vente de parts et actions sociales et les opportunités d'augmentation/réduction du capital social
• les règles applicables en matière de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, représentants du personnel, hygiène et sécurité…)

Pour l'entreprise, l'avocat peut également être amené à réaliser des audits juridiques, sociaux ou encore fiscaux.

L'avocat agit pour le compte de son client

L'avocat, une fois mandaté par son client, peut réaliser en son nom et pour son compte, toutes ses démarches et formalités courantes, auprès des tiers, tel que par exemple ses partenaires, débiteurs ou créanciers.

En tant que représentant de son client, l'avocat est donc habilité à agir en son nom, notamment auprès de ses débiteurs, afin de recouvrer des créances impayées. A ce titre, il réalise les démarches et formalités utiles au nom du client, et peut contraindre de façon amiable ou judiciaire si besoin les débiteurs à payer, en prenant toutes les garanties utiles, telles que des mesures conservatoire ou encore des hypothèques ou des nantissements.

Lorsque le client se trouve dans une situation économique difficile, ou est surendetté, l'avocat a pour mission de le conseiller et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour trouver une solution amiable (plans d'échelonnement de vos dettes, délais de paiement, remises de dettes…) avec les partenaires, créanciers et salariés de l'entreprise, avant toute poursuite judiciaire ou en conciliation une fois les poursuites engagées.

Si le client subit un dommage donnant droit à indemnisation, le rôle de l'avocat sera de requérir auprès des assurances une indemnisation juste, ou de faire valoir les droits de son client en justice afin d'obtenir une indemnité susceptible de réparer le préjudice subi.

L'avocat a un rôle de rédaction et de transaction

L'avocat est également l'interlocuteur privilégié pour la rédaction des contrats et conventions, que ce soit pour le compte d'une entreprise ou d'un particulier.

Il est notamment compétent pour rédiger, à la demande de son client :

• des contrats de travail,
• des contrats commerciaux (partenariats, distribution, licences…),
• des actes de cession de fonds de commerce ou de parts sociales,
• des promesses de vente immobilière ou autre,
• des transactions,
• des baux d'habitation
• des baux commerciaux…

Mais également tous les actes juridiques relatifs à la création et à la gestion de la société (statuts de sociétés, convocations aux AG, procès-verbaux d'assemblée générale, avis, rapports de gestion…).

En cas de litige avec un tiers, l'avocat peut intervenir pour aider les parties à trouver un accord amiable et il se situe alors tant comme conciliateur que comme rédacteur de la transaction convenue. Il s'assure ensuite de l'exécution par son client ou par le débiteur de son client, des obligations contractuelles ainsi fixées.

L'avocat défend son client

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, l'avocat défend son client pendant toute la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel.

L'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire devant les tribunaux mais elle est toutefois recommandée, car elle est toujours possible, quelle que soit la juridiction concernée.

En effet, devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, toute personne, physique ou morale est en droit de se faire assister et défendre par un avocat.

Il est important de noter qu'il est également possible de se faire représenter par un avocat devant des organismes juridictionnels divers, tels que par exemple les commissions paritaires et administratives, les conseils de discipline ou toute autre commission statuant sur la situation du client.

Enfin, l'avocat peut représenter son client devant le médiateur ou l'arbitre chargé de trancher un litige né d'un contrat.

Partie intégrante de son rôle de défense du client devant les juridictions, la rédaction de conclusions constitue une tâche quotidienne de l'avocat. Il plaide ensuite le dossier devant le tribunal compétent pour qu'il juge l'affaire.